Syndicat National des Fabricants de Prothèses Dentaires

la CNSD s'étonne

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

la CNSD s'étonne

Message  SNFPD le Dim 2 Sep - 1:18

LIEN ICI


31 août 2012
Avenant n°2 : la CNSD s'étonne du recours
de l’UJCD
C’est avec étonnement que la CNSD apprend que l’UJCD a déposé un recours en annulation de
l'avenant n°2, fruit des négociations conventionnelles entre l’Assurance maladie obligatoire,
l’Assurance maladie complémentaire et les syndicats de chirurgiens-dentistes, ainsi qu'un référé pour
obtenir la suspension de son application.
Son principal argument est toujours le même : la Convention dentaire signée en 2006 serait devenue
caduque en 2011. Et de ce fait, un avenant à cette Convention signé en 2012 n’aurait pas
d’existence légale.
La CNSD conteste cette analyse en s'appuyant sur le code de la Sécurité sociale. Une tacite
reconduction ne nécessite pas obligatoirement une publication au Journal Officiel.
Il serait déplorable que les avancées en termes de santé publique et d'accès aux soins, inscrites
dans l'avenant n°2 soient remises en cause par une contestation de pure forme.
Pourquoi un tel entêtement à vouloir annihiler les évolutions difficilement acquises par les syndicats
présents aux négociations ?
Cette action remet en cause tout le système conventionnel. Si l’UJCD obtenait gain de cause, c’est
non seulement la profession qui en pâtirait mais également l’ensemble des Français.
avatar
SNFPD
Admin

Messages : 166
Date d'inscription : 01/03/2011

http://www.syndicatsnfpd.org

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum